Le B2B
L'article L223-1 vise le consommateur. La prospection entre professionnels n'entre pas dans ce cadre — elle reste encadrée par le RGPD, mais elle reste possible. Beaucoup d'acteurs B2C vont découvrir le B2B en septembre.
Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 · Article 13
Le 11 août 2026, l'appel non consenti devient illégal.
Le démarchage téléphonique bascule de l'opt-out vers l'opt-in. Bloctel disparaît. Si vous vendez par téléphone à des particuliers en France, votre moteur d'acquisition s'arrête ce jour-là. Voici ce que dit le texte, et ce qui reste possible.
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jours restants pour adapter votre acquisition.
Construire une base opt-in prend des mois. Le 11 août ne se négocie pas.
Le texte
Ce que la loi dit, en clair.
- Le principe Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas exprimé au préalable son consentement à faire l'objet de prospection commerciale par ce moyen. L'interdiction vaut quel que soit le secteur, avec une exception résiduelle pour la vente de journaux, périodiques et magazines.
- Le consentement Libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Une case pré-cochée ne vaut pas consentement. Un « j'accepte d'être contacté » sans précision non plus : l'accord doit viser explicitement la prospection commerciale par téléphone.
- La preuve Elle incombe au professionnel. Ce n'est pas au consommateur de prouver qu'il n'a pas consenti — c'est à vous de prouver qu'il a consenti, avec un horodatage et une trace.
- Bloctel Le dispositif d'opposition disparaît. Vous n'aurez plus de liste à consulter avant d'appeler : vous aurez un consentement à détenir pour chaque numéro composé.
- Les sanctions Amende administrative jusqu'à 375 000 € pour une personne morale. Et les contrats conclus à la suite d'un démarchage illicite sont nuls — le chiffre d'affaires concerné est donc à rendre.
- Hors de France La règle vise l'appel vers un consommateur en France, pas le lieu d'où part l'appel. Délocaliser le plateau ne délocalise pas l'obligation.
Texte de référence : loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, article 13, réécrivant l'article L223-1 du Code de la consommation. Cette page est une synthèse opérationnelle, pas un conseil juridique — pour une analyse de votre situation, consultez votre avocat.
Ce qui reste possible
Trois canaux ne s'arrêtent pas le 11 août.
Vos clients actuels
Les appels liés à l'exécution d'un contrat en cours ne sont pas de la prospection. Votre base client reste joignable — et devient soudain beaucoup plus précieuse qu'avant.
L'inbound
Quand on ne peut plus appeler, il faut être appelé. Contenus, offres, formulaires, rappels demandés. Chaque point de contact devient une occasion de recueillir un opt-in horodaté.
Notez le point commun des trois : quelqu'un doit décrocher, rappeler, qualifier et documenter le consentement. La charge ne disparaît pas — elle se déplace de l'appel sortant vers l'appel entrant.
Notre rôle
Nous sommes le plateau qui décroche.
Nous ne vendons pas de fichiers et nous ne composons pas de numéros non consentis. Ce que nous faisons : répondre aux appels entrants, rappeler les leads qui ont demandé à être rappelés, qualifier vos fichiers opt-in, et tenir la trace du consentement à chaque contact.
Si votre acquisition bascule vers l'inbound le 11 août, votre volume d'appels entrants va monter avant que votre effectif ne suive. C'est exactement le trou que nous comblons.
- Délai Équipe formée et opérationnelle en 15 jours. Le 11 août est dans moins de temps que ça ne le paraît.
- Traçabilité Nous mettons en place l'horodatage et la conservation de la preuve de consentement sur chaque campagne concernée, selon vos outils ou les nôtres. À cadrer ensemble avant le premier appel.
- Périmètre Inbound, rappel de leads consentis, qualification B2B. Pas de composition non consentie — pour vous comme pour nous.
- Localisation Casablanca, GMT+1. Vos heures de pointe sont nos heures de pointe.
Prochaine étape
Où en est votre plan pour le 11 août ?
Vingt minutes avec notre directeur, à Casablanca. Vous décrivez votre dispositif actuel, nous vous disons ce qui tient et ce qui tombe.